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par voie d'autorité

См. также в других словарях:

  • AUTORITÉ — L’autorité est le pouvoir d’obtenir, sans recours à la contrainte physique, un certain comportement de la part de ceux qui lui sont soumis. En excluant l’intervention de la force, cette définition fait ressortir le caractère psychique qui… …   Encyclopédie Universelle

  • Autorite des marches financiers (France) — Autorité des marchés financiers (France) Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi… …   Wikipédia en Français

  • Autorité Des Marchés Financiers (France) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1 août 2003 complétée par le …   Wikipédia en Français

  • Autorité des marchés financiers (france) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1 août 2003 complétée par le …   Wikipédia en Français

  • Autorité des marchés financiers (France) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 complétée par le …   Wikipédia en Français

  • Voie d'exception —  Ne doit pas être confondu avec voie d action. Un recours par voie d exception est un recours défensif, au cours d une procédure, par lequel l une des parties conteste la constitutionnalité, la légalité ou la validité d une loi, d un… …   Wikipédia en Français

  • Autorité de régulation des activités ferroviaires — Pour consulter un article plus général, voir : Autorité administrative indépendante en France. Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) Création Loi n° 2009 1503 du 8 décembre 2009 Type Autorité administrative indépendante… …   Wikipédia en Français

  • par — 1. par [ par ] prép. • Xe; per 842; lat. per « à travers, au moyen de » I ♦ (Exprimant une relation de lieu ou de temps) A ♦ Lieu 1 ♦ À travers. Passer par la porte, le couloir. Jeter qqch., regarder par la fenêtre. Voyager par mer, air, terre …   Encyclopédie Universelle

  • Voie Rapide — La voie rapide de l île de Noirmoutier Les voies rapides ou voies express sont des routes de type autoroutier avec chaussées séparées d au moins 2 voies dans chaque direction et comportant des accès dénivelés (échangeurs, pas d accès direct).… …   Wikipédia en Français

  • Voie express — Voie rapide La voie rapide de l île de Noirmoutier Les voies rapides ou voies express sont des routes de type autoroutier avec chaussées séparées d au moins 2 voies dans chaque direction et comportant des accès dénivelés (échangeurs, pas d accès… …   Wikipédia en Français

  • par — 1. (par) prép. 1°   À travers. Il a passé par Bordeaux. Voyager par eau. Jeter quelque chose par la fenêtre. Les idées qui nous viennent par les sens. •   Et pour vous faire outrage Il faudrait que par moi son fer se fît passage, ROTROU Antigone …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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